Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-13 (Quarantaine et isolement : comment ça marche ?)Art. L.3131-13Quarantaine et isolement : comment ça marche ?L'article explique comment et quand les autorités peuvent mettre des personnes en quarantaine ou en isolement pour éviter la propagation de maladies. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu les circonstances exceptionnelles ;
Considérant qu'il ressort des données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire, qui seront rendues publiques, que, depuis le début de la vague épidémique observée cet été, le virus SARS-CoV-2 continue à circuler activement en Martinique, où le taux d'incidence mesuré sur une période de sept jours consécutifs est toujours supérieur à 160 cas pour 100 000 habitants, alors que des mesures de couvre-feu sont en cours d'application ; qu'en raison du maintien de cette circulation virale à un niveau élevé depuis plusieurs mois, la pression hospitalière reste très forte sur le territoire, avec un taux d'occupation des lits de réanimation supérieur à 120 % de la capacité initiale, dans un contexte où la situation sanitaire en métropole limite significativement l'envoi de renforts ou l'organisation d'évacuations sanitaires vers l'hexagone ; qu'en outre, la couverture vaccinale de la population en Martinique est très nettement inférieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin inférieure à 40 % ; qu'au vu de ces éléments, la situation sanitaire impose que des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile, que seul l'état d'urgence permet de prendre, continuent à être mises en œuvre au-delà du 31 décembre 2021, date à laquelle l'état d'urgence sanitaire doit prendre fin dans ce territoire en application de l'article 3 de la loi du 31 mai 2021 susvisée (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane)Art. 3Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en GuyaneL'état d'urgence sanitaire en Guyane dure jusqu'au 30 septembre 2021., le Parlement étant simultanément saisi, en urgence, d'un projet de loi visant notamment à proroger cet état d'urgence jusqu'au 31 mars 2022 ;
Considérant, par ailleurs, que la situation sanitaire se dégrade fortement à La Réunion, avec, à la date du 22 décembre 2021, un taux d'incidence de 577 cas pour 100 000 habitants, en hausse de 46,6 % sur sept jours glissants ; qu'une telle augmentation de la circulation virale entraine une hausse rapide des hospitalisations, alors que 63 % seulement de la population a reçu au moins une dose de vaccin ; que les mesures sanitaires édictées par le Premier ministre et le représentant de l'Etat sur le fondement des dispositions de la loi du 31 mai 2021 susvisée (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. ne suffisent pas à freiner la progression de l'épidémie de covid-19 dans ce territoire ;
Considérant que, compte tenu de son niveau de circulation, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l'émergence du variant Omicron dont les premiers cas français ont été détectés à la Réunion et qui circule aussi en Martinique, l'épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré en Martinique et à La Réunion, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Le conseil des ministres entendu ;
Vu l'urgence,
Décrète :