Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2006Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7