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Arrêté du 23 novembre 2006

Article 5

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Article 5

Si le promoteur interrompt temporairement la recherche, il en informe immédiatement l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le Comité de protection des personnes concerné et leur adresse, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de cette interruption, une demande de modification substantielle dans les conditions prévues à l'

article 1er

(

Demande de modification substantielle en recherche biomédicale

)

Art. 1

Demande de modification substantielle en recherche biomédicale

Un promoteur doit envoyer une demande de modification importante pour une recherche biomédicale à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au Comité de protection des personnes.

du présent arrêté.

Si le promoteur souhaite poursuivre la recherche après son interruption temporaire, il soumet une demande de modification substantielle à cette fin dans les conditions prévues à l'

article 1er

(

Demande de modification substantielle en recherche biomédicale

)

Art. 1

Demande de modification substantielle en recherche biomédicale

Un promoteur doit envoyer une demande de modification importante pour une recherche biomédicale à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au Comité de protection des personnes.

du présent arrêté, et démontre que la mise en balance des bénéfices et des risques de la recherche est favorable pour la reprise de celle-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2021

Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 6 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise d'une recherche biomédicale après interruption

Résumé. Un promoteur de recherche biomédicale doit informer les autorités et justifier la reprise d'une étude interrompue.

Si le promoteur interrompt temporairement la recherche, il en informe immédiatement l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le Comité de protection des personnes concerné et leur adresse, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de cette interruption, une demande de modification substantielle dans les conditions prévues à l'article 1er (Demande de modification substantielle en recherche biomédicale) du présent arrêté.

Si le promoteur souhaite poursuivre la recherche après son interruption temporaire, il soumet une demande de modification substantielle à cette fin dans les conditions prévues à l'article 1er (Demande de modification substantielle en recherche biomédicale) du présent arrêté, et démontre que la mise en balance des bénéfices et des risques de la recherche est favorable pour la reprise de celle-ci.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-11-23 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance