Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 5
Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 6 février 2021
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Règles de modification des recherches biomédicales
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.