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Arrêté du 23 novembre 2006

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2021

Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 6 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de modification des recherches biomédicales

Résumé. Un arrêté précise les règles pour modifier des recherches médicales, en impliquant des organismes de sécurité et d'éthique.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance