JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 23 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de la planification de sécurité nationale est assisté d'un adjoint, sous-directeur. »


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Version 1

A l'article 23 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de la planification de sécurité nationale est assisté d'un adjoint, sous-directeur. »