Abrogé15 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999 · En vigueur du 7 juin 2015 au 14 décembre 2016
Le taux moyen de la prime de rendement est fixé, à partir de 2015, à 15 % du traitement brut de l'agent considéré.