Article 1
Abrogé depuis le 2016-12-15 par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Le taux moyen de la prime de technicité est fixé, à partir de 2015, à 15 % du traitement brut de l'agent considéré.
3 versions
JORF n°23 du 28 janvier 1999
Article 1
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 7 juin 2015
Abrogé le jeudi 15 décembre 2016
Le taux moyen de la prime de technicité est fixé, à partir de 2015, à 15 % du traitement brut de l'agent considéré.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 16 février 2008
Le taux moyen de la prime de technicité est fixé, à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré pour les personnels ouvriers, les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-chefs et les gardes-chefs principaux. Ce taux est porté à 15 % pour les chefs de groupement, les techniciens, les ingénieurs des travaux et les ingénieurs, classés respectivement dans les groupes 3, 2 et 1 de la filière technique.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 29 janvier 1999
Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré pour les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-chefs et les gardes-chefs principaux. Ce taux est porté à 15 % pour les chefs de groupement, les techniciens, les ingénieurs des travaux et les ingénieurs, classés respectivement dans les groupes 3, 2 et 1 de la filière technique.