Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999 · En vigueur du 7 juin 2015 au 14 décembre 2016
Le taux moyen de la prime de technicité est fixé, à partir de 2015, à 15 % du traitement brut de l'agent considéré.
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 7 juin 2015 au mercredi 14 décembre 2016
Modifié parARRÊTÉ du 2 juin 2015art. 1
En vigueur du samedi 16 février 2008 au samedi 6 juin 2015
En vigueur du vendredi 29 janvier 1999 au vendredi 15 février 2008