Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999 · Abrogé le 15 décembre 2016
L'indemnité de service de nuit est fixée à 18,30 euros par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.
Arrêté du 26 janvier 1999
L'indemnité de service de nuit est fixée à 18,30 euros par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999 · Abrogé le 15 décembre 2016
L'indemnité de service de nuit est fixée à 18,30 euros par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 4 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 14 décembre 2016
En vigueur du vendredi 29 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance