Article 6
Abrogé depuis le 2016-12-15 par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
L'indemnité de service de nuit est fixée à 18,30 euros par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.
2 versions
JORF n°23 du 28 janvier 1999
Article 6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Abrogé le jeudi 15 décembre 2016
L'indemnité de service de nuit est fixée à 18,30 euros par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 29 janvier 1999
L'indemnité de service de nuit est fixée à 120 F par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.