Abrogé15 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 14 décembre 2016
L'indemnité de service de nuit est fixée à 18,30 euros par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.