Abrogé15 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 29 janvier 1999
Le taux de l'indemnité de mobilité est fixé à 10 % du traitement brut de l'agent considéré.
Arrêté du 26 janvier 1999
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 29 janvier 1999 au mercredi 14 décembre 2016