Arrêté du 26 janvier 1999

Article 9

Abrogé15 décembre 2016

Créé le 29 janvier 1999

Les arrêtés du 11 août 1986, du 10 septembre 1986 et du 24 novembre 1992 relatifs aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et l'arrêté du 1er janvier 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 29 janvier 1999 au mercredi 14 décembre 2016