Arrêté du 13 mai 2016

Article 10

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Article 10

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 3 juin 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Conservation des notes d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel peuvent être conservées et utilisées pour un nouvel examen.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 3 juin 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance