Arrêté du 13 mai 2016

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 3 juin 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Exécution et publication de l'arrêté sur le brevet professionnel

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 26 février 2026art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 3 juin 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance