En vigueur du 3 juin 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Exécution et publication de l'arrêté sur le brevet professionnel
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.