Arrêté du 26 février 2026

Article 1

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Article 1

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les organisations représentatives de la conchyliculture doivent faire parvenir les propositions conjointes de noms de membres représentant les exploitants d'activités conchylicoles aux préfets de région est fixée au 24 mars 2026.

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En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Renouvellement des conseils régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les organisations de conchyliculteurs doivent proposer des noms pour les membres des conseils régionaux avant le 24 mars 2026.

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les organisations représentatives de la conchyliculture doivent faire parvenir les propositions conjointes de noms de membres représentant les exploitants d'activités conchylicoles aux préfets de région est fixée au 24 mars 2026.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Source : Légifrance