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Arrêté du 31 mars 2022

portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de technicien de maintenance d'engins

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le métier de technicien de maintenance d'engins de chantier pour une durée d'un an.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Reconnaissance du métier de technicien de maintenance d'engins) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel) portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 21 février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Enregistrement du titre professionnel de technicien de maintenance

Résumé. Le métier de technicien de maintenance d'engins de chantier est reconnu officiellement pour un an, à partir du 25 mars 2022.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 mars 2022 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit faire publier cet arrêté au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Arrêté du 31 mars 2022
Article 1
Article 2