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ARRÊTÉ du 16 juin 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de technicien de maintenance d'engins

Résumé. Un nouveau métier de technicien de maintenance pour les engins de chantier est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur les compétences et la certification.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels - travaux publics et manutention ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans la maintenance

Résumé. Un nouveau métier de technicien de maintenance pour les engins et matériels de chantier est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le sitewww.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Titre professionnel technicien(ne) de maintenance

Résumé. Le titre de technicien de maintenance d'engins et matériels de chantier et de manutention est composé de trois unités : entretien, diagnostic et remise en état.

Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels ;
2. Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Mise à jour des certifications pour les techniciens de maintenance

Résumé. Les personnes ayant obtenu un certificat de compétences pour la maintenance d'engins avant juin 2014 gardent leur certification, mais avec de nouvelles appellations.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE)
de maintenance d'engins
et de matériels travaux publics
et manutention
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)

TECHNICIEN(NE)
de maintenance d'engins
et de matériels de chantier
et de manutention
(présent arrêté)

Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels
Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien

Résumé. Le métier de technicien de maintenance d'engins et de matériels évolue pour suivre les nouvelles technologies.

Fait le 16 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe