Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels - travaux publics et manutention ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 mai 2014,
Arrête :
Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le sitewww.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est composé des trois unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE)
de maintenance d'engins
et de matériels travaux publics
et manutention
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)| TECHNICIEN(NE)
de maintenance d'engins
et de matériels de chantier
et de manutention
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels | Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels |
| Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier | Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit