Arrêté du 26 février 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Reconnaissance du métier de technicien de maintenance d'engins) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier
et de manutention (arrêté du 16/06/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier
et de manutention (présent arrêté)
Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels Assurer l'entretien et la maintenance des matériels de chantier et de manutention
Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de manutention et de chantier Diagnostiquer et réparer les matériels de chantier et de manutention

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2024 · Dernière version le 15 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les techniciens de maintenance peuvent demander leur certificat par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Reconnaissance du métier de technicien de maintenance d'engins) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier
et de manutention (arrêté du 16/06/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier
et de manutention (présent arrêté)
Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels Assurer l'entretien et la maintenance des matériels de chantier et de manutention
Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de manutention et de chantier Diagnostiquer et réparer les matériels de chantier et de manutention

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Modifié parArrêté du 9 avril 2024art. 1 : Correction de la date de révision et mise à jour des termes pour le titre professionnel

En résumé. La date de révision du titre professionnel a été corrigée de 2024 à 2014, et les termes 'engins' ont été remplacés par 'matériels' dans les descriptions des compétences.

En vigueur du dimanche 3 mars 2024 au dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance