Créé le 3 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de l'arrêté
Résumé. L'annexe de l'arrêté donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.