Arrêté du 26 février 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de cotisations forfaitaires pour artistes occasionnels

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les cotisations forfaitaires pour les artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2000Art. 1Arrêté du 2 juin 2000Art. 2Arrêté du 2 juin 2000Art. 3
- Arrêté du 2 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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