Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de cotisations forfaitaires pour artistes occasionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article précédent
Arrêté du 26 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance