Arrêté du 2 juin 2000

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels ainsi que celui du 26 février 1993 fixant le modèle de l'imprimé vignette (sécurité sociale) pour l'emploi occasionnel d'artistes du spectacle sont abrogés.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 juillet 2020

L'arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels ainsi que celui du 26 février 1993 fixant le modèle de l'imprimé vignette (sécurité sociale) pour l'emploi occasionnel d'artistes du spectacle sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-26

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance