Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 février 2020 - art. 1
Créé le 14 juin 2000
L'arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels ainsi que celui du 26 février 1993 fixant le modèle de l'imprimé vignette (sécurité sociale) pour l'emploi occasionnel d'artistes du spectacle sont abrogés.