Arrêté du 26 février 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de cotisations forfaitaires pour artistes occasionnels) s'appliquent aux cotisations et contributions dues sur la période courant à compter du 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le 5 mars 2020

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Les nouvelles règles pour les cotisations sociales des artistes du spectacle vivant s'appliquent à partir du 1er juillet 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de cotisations forfaitaires pour artistes occasionnels) s'appliquent aux cotisations et contributions dues sur la période courant à compter du 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance