Arrêté du 2 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le montant des cotisations mentionnées à l'

article 1er

est fixé, par représentation, à deux fois et demie le montant du plafond horaire de la sécurité sociale.

La part mise à la charge de l'artiste est fixée à 25 % du montant ci-dessus.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 juillet 2020

Le montant des cotisations mentionnées à l'article 1er est fixé, par représentation, à deux fois et demie le montant du plafond horaire de la sécurité sociale.

La part mise à la charge de l'artiste est fixée à 25 % du montant ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-06-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance