Arrêté du 2 juin 2000

Article 2

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 juin 2000

Le montant des cotisations mentionnées à l'article 1er est fixé, par représentation, à deux fois et demie le montant du plafond horaire de la sécurité sociale.
La part mise à la charge de l'artiste est fixée à 25 % du montant ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-06-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mardi 30 juin 2020