Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 février 2020 - art. 1
Créé le 14 juin 2000
Le montant des cotisations mentionnées à l'article 1er est fixé, par représentation, à deux fois et demie le montant du plafond horaire de la sécurité sociale.
La part mise à la charge de l'artiste est fixée à 25 % du montant ci-dessus.
La part mise à la charge de l'artiste est fixée à 25 % du montant ci-dessus.