Arrêté du 2 juin 2000

Article 3

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Article 3

Les plafonds horaire et mensuel visés aux articles

1er

et

2

, fixés conformément à l'

article L. 241-3 du code de la sécurité sociale

(

Financement des retraites et pensions de veuvage

)

Art. L.241-3

Financement des retraites et pensions de veuvage

L'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus.

, sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 juin 2000 · Abrogé le 1 juillet 2020

Les plafonds horaire et mensuel visés aux articles 1er et 2, fixés conformément à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage), sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juin 2000 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance