Arrêté du 26 février 2019

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions des articles A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) à A. 212-16-4 (Obtention du diplôme de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) à A. 212-16-4 (Obtention du diplôme de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Prolongation des anciennes règles pour le BAPAAT

Résumé. Les règles pour le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports restent les mêmes jusqu'à fin 2020, même après la modification du code du sport.

I. - Les dispositions des articles A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) à A. 212-16-4 (Obtention du diplôme de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) à A. 212-16-4 (Obtention du diplôme de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-2

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance