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Arrêté du 26 février 2019

portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet d'assistant-animateur sportif

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le brevet d'assistant-animateur sportif, mais elles restent les mêmes jusqu'à fin 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) à A. 212-16-4 (Obtention du diplôme de la jeunesse et du sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,

Arrêtent :

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Modification des règles pour le diplôme d'assistant-animateur technicien

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles du code du sport concernant le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplômeCode du sportArt. A212-5 : Agrément et validation des formations pour enseigner le sport
→ Version 2
Code du sportArt. A212-6 : Organisation de la formation en enseignement du sport
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme, Art. A212-5, Art. A212-6, Art. A212-7, Art. A212-8, Sct. Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme, Art. A212-9, Art. A212-10, Art. A212-11, Art. A212-12, Art. A212-13, Art. A212-14, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions transitoires, Art. A212-15, Art. A212-16, Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sportCode du sportArt. A212-2 : Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport
→ Version 2 : Réduction détaillée des critères de compétence
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A212-2, Art. A212-3, Art. A212-4

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Prolongation des anciennes règles pour le BAPAAT

Résumé. Les règles pour le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports restent les mêmes jusqu'à fin 2020, même après la modification du code du sport.

I. - Les dispositions des articles A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) à A. 212-16-4 (Obtention du diplôme de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) à A. 212-16-4 (Obtention du diplôme de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 février 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 26 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3