Créé le 30 mars 2008 · En vigueur depuis le 1 février 2022
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 février 2022
Modifié parArrêté du 18 janvier 2022art. 1
En vigueur du lundi 15 octobre 2018 au lundi 31 janvier 2022
Modifié parArrêté du 2 octobre 2018art. 1
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 14 octobre 2018
En vigueur du dimanche 30 mars 2008 au samedi 31 décembre 2016