Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Art. 1

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Modification de l'enregistrement du titre professionnel de conducteur

Résumé. Le titre de conducteur du transport routier de marchandises est enregistré au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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