En vigueur depuis le 30 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les conducteurs routiers
Résumé. Un arrêté du 26 février 2008 confie au directeur général de la mer et des transports la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.