Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 29 mars 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté3 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Arrêté7 articles · 17 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages

Arrêté0028 mars 2008

Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Arrêté1 article · 20 mars 2008

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement à l'école du commissariat de la marine et dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté0020 mars 2008

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté1 article · 25 mars 2008

Arrêté du 25 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté2 articles · 10 janvier 2008

Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public (rectificatif)

Arrêté3 articles · 27 mars 2008

Arrêté du 27 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2008-01623 articles · 7 février 2008

Décision n° 2008-0162 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2008 et 2009

Décision2008-01633 articles · 7 février 2008

Décision n° 2008-0163 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2008 et 2009

Décision2008-01643 articles · 7 février 2008

Décision n° 2008-0164 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2008 et 2009

Décision2008-01656 articles · 12 février 2008

Décision n° 2008-0165 du 12 février 2008 relative aux règles de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques

Décision2008-01807 articles · 19 février 2008

Décision n° 2008-0180 du 19 février 2008 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques

Décision2008-02284 articles · 26 février 2008

Décision n° 2008-0228 du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Décision2008-02493 articles · 28 février 2008

Décision n° 2008-0249 du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Mesures nominatives

10 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2008

Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2007

Arrêté du 19 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2008

Arrêté du 18 mars 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2008

Arrêté du 19 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2008

Arrêté du 19 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2008

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mars 2008

Arrêté du 28 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre