JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF). »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF). »