Arrêté du 18 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2003

Art. 2

- Arrêté du 26 février 2008

Art. 1

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Vérification des conditions d'emploi des conducteurs intérimaires

Résumé. Les entreprises de transport doivent vérifier que les conducteurs intérimaires sont employés légalement et possèdent les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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