Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des arrêtes du 11 mars 2003 et 26 février 2008
Résumé. Il change des règles anciennes mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2003Art. 2 → Version 4Arrêté du 26 février 2008Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 11 mars 2003Art. 2
- Arrêté du 26 février 2008Art. 1