JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié comme suit :

1° Les mots : « de niveau V » sont remplacés par les mots : « de niveaux IV et V » ;

2° La référence à l'article R. 3314-8 du code des transports est remplacée par une référence à l'article R. 3314-3 du même code.