Arrêté du 26 février 2003

Article 2

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Article 2

Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche), R. 423-49 (Promotion des ingénieurs d'études), R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche) et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel) du code de la recherche selon l'examen professionnel concerné et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée au président de l'Université Gustave Eiffel quinze jours au moins avant la date dudit examen.

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En vigueur depuis le 8 mars 2003 · Dernière version le 25 juin 2026

Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche), R. 423-49 (Promotion des ingénieurs d'études), R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche) et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel) du code de la recherche selon l'examen professionnel concerné et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée au président de l'Université Gustave Eiffel quinze jours au moins avant la date dudit examen.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance