Arrêté du 26 février 2003

Article 2

Créé le 8 mars 2003 · En vigueur depuis le 25 juin 2026

Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche selon l'examen professionnel concerné et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée au président de l'Université Gustave Eiffel quinze jours au moins avant la date dudit examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 8

En résumé. L'article remplace les références aux anciens articles du décret de 1983 par des articles spécifiques du code de la recherche, et modifie l'autorité destinataire de la candidature (président au lieu du directeur général).

Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81du code de la recherche selon l'examen professionnel concerné et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée au présidentde l'Université Gustave Eiffel quinze jours au moins avant la date dudit examen.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab)

Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé selon l'examen professionnel concerné et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée au directeur général de l'Université Gustave Eiffelquinze jours au moins avant la date dudit examen.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 13 mai 2014art. 3

Déplacé le mercredi 30 juillet 2014

Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé selon l'examen professionnel concerné et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée au directeur général de l'IFSTTAR quinze jours au moins avant la date dudit examen.

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mardi 29 juillet 2014

Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 195 du décret du 30 décembre 1983 susvisé selon l'examen professionnel concerné et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée au directeur général de l'INRETS quinze jours au moins avant la date dudit examen.