Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux examens professionnels
Résumé. Les fonctionnaires doivent remplir les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret de 1983 pour participer aux examens professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2003Art. 2