Arrêté du 26 février 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé30 juillet 2014

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé30 juillet 2014

Créé le 8 mars 2003 · En vigueur depuis le 25 juin 2026

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffel sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Déplacé30 juillet 2014

Créé le 8 mars 2003 · En vigueur depuis le 25 juin 2026

Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche selon l'examen professionnel concerné et ayant fait acte de candidature par demande écrite adressée au président de l'Université Gustave Eiffel quinze jours au moins avant la date dudit examen.

Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mardi 29 juillet 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1
Article 2