Arrêté du 26 février 2003

Article 1

Créé le 8 mars 2003 · En vigueur depuis le 25 juin 2026

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffel sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 7

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les références aux anciens articles du décret de 1983 par les nouveaux articles du code de la recherche, tout en ajoutant une mention pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe.

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31,R. 423-49, R. 423-78et R. 423-81du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffel sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 24 juin 2026

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab)

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75,115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffelsont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 13 mai 2014art. 2

Déplacé le mercredi 30 juillet 2014

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75, 115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de techniciende la recherche de classe supérieure à l'Institut français des sciences et technologies destransports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mardi 29 juillet 2014

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75, 115 et 195 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.