Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifié par le décret n° 64-668 du 27 juin 1964, notamment son article 13,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2022-11-10 par [object Object]
Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 5 avril 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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9 abrogés
Abrogé depuis le 2022-11-10 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand
- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; - au siège du Syndicat des Crus Artisans du Médoc, 19, rue du Maréchal-Juin, 33250 Pauillac.