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Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifié par le décret n° 64-668 du 27 juin 1964, notamment son article 13,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 2
Créé le 31 décembre 2017
Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
9 abrogés
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 2
Créé le 31 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand
- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; - au siège du Syndicat des Crus Artisans du Médoc, 19, rue du Maréchal-Juin, 33250 Pauillac.
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2022
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2022art. 2
En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mercredi 9 novembre 2022