Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classement des crus artisans
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3