JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 2

Article 2

Le classement des crus artisans homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé ainsi que le classement additif homologué par l'arrêté du 8 août 2012 susvisé s'appliquent aux vins des récoltes 2015 et 2016.


Historique des versions

Version 1

Le classement des crus artisans homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé ainsi que le classement additif homologué par l'arrêté du 8 août 2012 susvisé s'appliquent aux vins des récoltes 2015 et 2016.