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Arrêté du 5 avril 2016

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Article 2

Le classement des crus artisans homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé ainsi que le classement additif homologué par l'arrêté du 8 août 2012 susvisé s'appliquent aux vins des récoltes 2015 et 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 23 avril 2016 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance