Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.

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Abrogé10 novembre 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 10 novembre 2022

Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance