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Décret n°64-668 du 27 juin 1964

MODIFICATION DE L'ART. 13 (2E ET 3E) DU DECRET DU 19-08-1921. EMPLOI DES MOTS "GRAND CRU" "PREMIER CRU" ET "CRU CLASSE" POUR LES VINS D'APPELLATION CONTROLEE

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Décret n°64-668 du 27 juin 1964