JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Abrogation d'un arrêté de 2017

Résumé Un arrêté de 2017 sur les vins du Médoc n'est plus valable.

L'arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc est abrogé.