Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 4

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Modification des critères d'expérimentation pour l'organisation du travail dans la circulation aérienne

Résumé. Les organismes de la circulation aérienne peuvent expérimenter et pérenniser une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens et les ingénieurs, en suivant des critères spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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