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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'expérimentation pour l'organisation du travail dans la circulation aérienne
Résumé. Les organismes de la circulation aérienne peuvent expérimenter et pérenniser une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens et les ingénieurs, en suivant des critères spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :