Arrêté du 14 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 4

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Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail dans la circulation aérienne

Résumé. Les organismes de la circulation aérienne et l'ENAC peuvent expérimenter et pérenniser de nouvelles organisations du travail pour les contrôleurs aériens et les instructeurs, en suivant des critères spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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