Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités d'organisation du travail dans la circulation aérienne
Résumé. Les organismes de la circulation aérienne et l'ENAC peuvent expérimenter ou pérenniser une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens et les instructeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 4