Arrêté du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 4

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Extension des possibilités d'organisation du travail dans la circulation aérienne

Résumé. Les organismes de la circulation aérienne et l'ENAC peuvent expérimenter ou pérenniser une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens et les instructeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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