JORF n° 8 du 10 janvier 2001

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du délégué général à la langue française

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère chargé de la culture

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Décret n°2001-20 du 8 janvier 2001 modifiant le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les modalités d'attribution et les montants moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin

Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté du 4 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 30 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Y 473 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Z 373 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Z 173 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Y 131 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 172 en France métropolitaine

Arrêté du 4 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Z 157 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Z 319 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Y 111 en France métropolitaine

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine

Arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 octobre 2000 portant création de la voie aérienne Y 491 en France métropolitaine

Arrêtés du 28 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 21 décembre 2000 portant suppression de régies d'avances

Arrêtés du 28 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 29 décembre 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 19 décembre 2000 relatif à l'informatisation de la gestion du volontariat civil à l'aide technique

Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 4 janvier 2001 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine

Décrets du 8 janvier 2001 portant délégation de signature

Décrets du 8 janvier 2001 portant délégation de signature

Décrets du 8 janvier 2001 portant délégation de signature

Décrets du 8 janvier 2001 portant délégation de signature

Décrets du 8 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Décret du 9 janvier 2001 portant nomination au conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire de deux personnalités qualifiées

Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Arrêté du 2 janvier 2001 relatif à une situation administrative d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant suspension de la fonction de maire

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 2 janvier 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière

Arrêté du 20 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

Arrêté du 27 novembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

Arrêté du 3 janvier 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 décembre 2000 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 28 décembre 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 2 janvier 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 8 novembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 2 janvier 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décret du 4 janvier 2001 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale

Décret du 4 janvier 2001 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

Arrêté du 27 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Arrêté du 28 décembre 2000 portant extension d'un accord salaires (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 28 décembre 2000 portant extension d'un accord salaires (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 28 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 28 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 28 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Arrêté du 28 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure