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JORF n°8 du 10 janvier 2001
Arrêté du 26 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe Armée de l'air, après : « Centre administratif territorial de l'air (CATA) 854 d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
« Centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air (CGMTAA) de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
« Direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMA), à Paris. »
II. - Au paragraphe Marine, après : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan) », ajouter : « Unités du service de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines) ».
III. - Au paragraphe Organismes interarmées, avant : « Echelon social d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines) ».
Avant : « Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Paris (SAACMA) (Paris) », ajouter : « Organisme logistique Jaguar (ORLOJ) de Bordeaux (Gironde) ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de la liste annexée à l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier