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JORF n°8 du 10 janvier 2001
Arrêté du 26 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Au paragraphe Armée de l'air, ajouter : « Centre de gestion du matériel technique de Châteaudun (Eure-et-Loir) ».
II. - Au paragraphe Marine, ajouter : « Unités du service de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines) ».
III. - Au paragraphe Organismes interarmées, ajouter : « Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines) ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de la liste annexée à l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles