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Arrêté du 29 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 42 746 F et un crédit de paiement de 54 746 F applicables aux budgets et chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/20 1 page 432 à 433
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Fait à Paris, le 29 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le directeur départemental du Trésor public,
P. Leray
Arrêté du 29 décembre 2000