Arrêté du 26 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement), servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :

FOYER MONTANT
(en euros)
Personne seule sans personne à charge 4 575
Couple sans personne à charge 6 553
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge 7 816
-deux personnes à charge 7 992
-trois personnes à charge 8 298
-quatre personnes à charge 8 606
-cinq personnes à charge 8 912
-six personnes à charge 9 219
-par personne à charge supplémentaire 305

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 28 décembre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'allocation de logement), servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :

FOYER MONTANT
(en euros)
Personne seule sans personne à charge 4 575
Couple sans personne à charge 6 553
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge 7 816
-deux personnes à charge 7 992
-trois personnes à charge 8 298
-quatre personnes à charge 8 606
-cinq personnes à charge 8 912
-six personnes à charge 9 219
-par personne à charge supplémentaire 305

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 30 décembre 2009art. 8

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 28 décembre 2000 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance