JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT
(en euros)| |--------------------------------------|-------------------------| |Personne seule sans personne à charge | 4 544 | | Couple sans personne à charge | 6 508 | | Personne seule ou couple ayant : | | | -une personne à charge | 7 762 | | -deux personnes à charge | 7 938 | | -trois personnes à charge | 8 242 | | -quatre personnes à charge | 8 547 | | -cinq personnes à charge | 8 851 | | -six personnes à charge | 9 156 | |-par personne à charge supplémentaire| 304 |

2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT
(en euros)| |-------------------------------------|-------------------------| |Personne seule sans personne à charge| 4 544 | | Couple sans personne à charge | 6 508 | | Personne seule ou couple ayant : | | | -une personne à charge | 7 510 | | -deux personnes à charge | 7 938 | | -trois personnes à charge | 8 242 | | -quatre personnes à charge | 8 547 | | -cinq personnes à charge | 8 851 | | -six personnes à charge ou plus | 9 156 |


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 544

Couple sans personne à charge

6 508

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 762

-deux personnes à charge

7 938

-trois personnes à charge

8 242

-quatre personnes à charge

8 547

-cinq personnes à charge

8 851

-six personnes à charge

9 156

-par personne à charge supplémentaire

304

2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 544

Couple sans personne à charge

6 508

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 510

-deux personnes à charge

7 938

-trois personnes à charge

8 242

-quatre personnes à charge

8 547

-cinq personnes à charge

8 851

-six personnes à charge ou plus

9 156