ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 2, Art. 4

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Modification du calcul du forfait R0 pour les allocations familiales

Résumé. Le calcul du forfait R0 pour les allocations familiales est simplifié et remplacé par un tableau de montants fixes selon la composition familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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