Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du forfait R0 pour les allocations familiales
Résumé. Le calcul du forfait R0 pour les allocations familiales est simplifié et remplacé par un tableau de montants fixes selon la composition familiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 4Arrêté du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2, Art. 4